Nos engagements réciproques
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les commandes passées auprès de YASMÎN Coffee Shop : réservations de table, commandes à emporter et plateaux de gâteaux sur mesure. Elles sont rédigées en français et s’appliquent aux clients particuliers comme professionnels.
1 · Vendeur
LES DELICES RUE DE LA REPUBLIQUE, SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100,00 €, dont le siège est situé 60 rue de la République, 13002 Marseille, immatriculée sous le 994 754 349 R.C.S. Marseille — SIRET 994 754 349 00011 — TVA FR53 994 754 349, exploitant l’enseigne YASMÎN Coffee Shop, représentée par sa présidente Djamila Aklil.
Contact : 06 38 34 17 04 · Khelfa.meriem1993@outlook.fr
2 · Objet et acceptation
Les présentes conditions règlent les relations entre le vendeur et toute personne passant commande. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des conditions en vigueur au jour où elle est passée. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles publiées sur le site à la date de la commande.
3 · Produits
Les produits proposés sont des boissons, pâtisseries, formules de brunch, plats du midi et préparations salées, élaborés sur place et présentés sur ce site à titre indicatif.
La carte évolue avec les saisons et les arrivages. Certaines références sont saisonnières ou proposées en quantité limitée : leur présence sur le site ne vaut pas garantie de disponibilité à un instant donné. Les visuels du site sont des images d’illustration et ne constituent pas une représentation contractuelle des produits servis.
4 · Prix
Les prix des boissons figurant sur ce site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour un format de 40 cl sauf mention contraire. Les suppléments annoncés sur la carte — format, lait végétal, vente à emporter — s’y ajoutent ou s’en déduisent selon le cas.
Les autres gammes — pâtisseries, brunchs, plats du midi, sandwichs, bowls et salades — sont affichées en boutique. Les plateaux de gâteaux et les commandes événementielles font l’objet d’un devis établi selon la composition, la quantité et la date demandées.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, ou celui figurant sur le devis accepté.
5 · Commandes
Réservation de table et commande à emporter
Le site met à disposition un module de réservation et de commande à emporter. La demande n’est ferme qu’une fois confirmée par l’établissement. Le vendeur peut refuser ou reporter une demande en cas d’indisponibilité, d’affluence, de fermeture exceptionnelle ou de demande manifestement anormale.
Plateaux et commandes événementielles
Les plateaux sur mesure et les commandes pour un événement — mariage, fiançailles, Aïd, baptême, réception d’entreprise — se demandent via le formulaire de commande ou directement en boutique. La demande vaut prise de contact et non commande ferme : la vente n’est formée qu’après acceptation expresse du devis par le client et confirmation écrite du vendeur.
Les délais de préparation dépendent de la composition et de la période. Les commandes destinées aux périodes de forte affluence, notamment le Ramadan et les fêtes de l’Aïd, doivent être passées suffisamment à l’avance ; le vendeur peut clore les prises de commande lorsque la capacité de production est atteinte.
6 · Paiement
Sauf indication contraire lors de la commande, le règlement s’effectue en boutique, au moment de la consommation ou du retrait. Pour les commandes événementielles, un acompte peut être demandé à la validation du devis ; il s’impute sur le prix total.
7 · Retrait et annulation
Les commandes sont retirées à l’adresse de l’établissement, aux jour et heure convenus, pendant les horaires d’ouverture. Les produits étant frais, ils doivent être retirés à l’heure fixée. Une commande non retirée en fin de journée de retrait ne peut être ni conservée, ni remplacée, ni remboursée.
Toute annulation doit être signalée au plus tôt. Pour une commande événementielle annulée moins de 48 heures avant le retrait, l’acompte peut être conservé à concurrence des denrées déjà engagées.
8 · Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas aux commandes passées auprès de l’établissement. L’article L221-28 du code de la consommation l’exclut en effet pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — c’est le cas d’un plateau composé sur mesure (2°) ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement — c’est le cas de toutes nos préparations fraîches (3°) ;
- les prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée — c’est le cas d’une réservation ou d’un retrait convenu (12°).
Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés, ni à votre droit d’être remboursé d’un produit non conforme à la commande.
9 · Allergènes et information alimentaire
Les allergènes majeurs de nos pâtisseries sont indiqués sur ce site, recette par recette, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. Nos préparations sont élaborées dans un atelier qui manipule notamment des fruits à coque, du gluten, du sésame, du lait et des œufs : malgré le soin apporté, une présence fortuite de traces ne peut être exclue.
En cas d’allergie ou d’intolérance, signalez-le impérativement avant de commander. Les informations relatives aux allergènes des autres gammes sont disponibles en boutique sur simple demande, comme le prévoit la réglementation pour les denrées non préemballées.
L’origine des viandes est affichée en boutique conformément à la réglementation applicable à la restauration.
10 · Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à l’établissement à Khelfa.meriem1993@outlook.fr. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le recours à la médiation suppose d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’établissement et de saisir le médiateur dans l’année qui suit. Les coordonnées du médiateur dont relève l’établissement seront précisées ici et communiquées sur demande.
11 · Données personnelles
Les données recueillies à l’occasion d’une commande sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.
12 · Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du vendeur.